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Marques déposées par Communauté de communes Côte d'Emeraude
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Liber'TAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Liber'TAD
Communauté de communes Côte d'Emeraude, EPCI

Numéro de dépôt :
3932701
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2022
Liber\'TAD de Communauté de communes Côte d\'Emeraude

Présentation de la marque Liber'TAD

Déposée le 3 juillet 2012 par Communauté de communes Côte d'Emeraude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Liber'TAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est Communauté de communes Côte d'Emeraude, EPCI domicilié(e) Parc d'activités du Haut-Chemin – Centre d'affaires la Mare, rue de la ville Biais - 35780 - LA RICHARDAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Côte d'Emeraude, M. PENHOUET MICHEL domicilié(e) Parc d'activités du Haut-Chemin – Centre d'affaires la Mare, rue de la ville Biais - 35780 - LA RICHARDAIS - France.

La marque Liber'TAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Liber'TAD est expirée depuis le 3 juillet 2022.

Communauté de communes Côte d'Emeraude a également déposé les autres marques suivantes : Mobi 10 , TADy cool , TADY COOL LE TRANSPORT A LA DEMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE


Communauté de communes Côte d'Emeraude, EPCI - Parc d'activités du Haut-Chemin – Centre d'affaires la Mare, rue de la ville Biais - 35780 - LA RICHARDAIS - France


Communauté de communes Côte d'Emeraude, M. PENHOUET MICHEL - Parc d'activités du Haut-Chemin – Centre d'affaires la Mare, rue de la ville Biais - 35780 - LA RICHARDAIS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Véhicules utilisés dans le cadre d'un service public de transport de voyageurs ;

Service public de transport de voyageurs, réservations de places dans les transports, organisation de voyages, informations sur les transports (horaires, itinéraires, liaisons, tarifs).